Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'abonnements au logiciel Viral Clip Factory par Payet Maxence, trading as Viral Clip Factory (ci-après « le Vendeur ») à toute personne (ci-après « le Client ») via le site https://vclipfactory.com.

1. Produit

Viral Clip Factory est un logiciel pour macOS (Mac à puce Apple, macOS 12 ou plus récent) et Windows (10 version 1809+ ou 11, 64 bits) qui génère des clips vidéo courts à partir de vidéos YouTube. Ses caractéristiques essentielles, sa configuration requise et ses dépendances (connexion Internet, services YouTube) sont décrites sur la page Le logiciel. Le Client est invité à vérifier la compatibilité de son ordinateur avant l'achat.

2. Prix

Le logiciel est proposé par abonnement, au choix : mensuel (19 € TTC par mois) ou annuel (149 € TTC par an). Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités, sans limite de nombre de clips. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur peut modifier ses prix ; un changement de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à partir du renouvellement suivant, après information préalable du Client, qui peut alors résilier.

3. Commande, paiement et renouvellement

La commande est passée sur le site puis payée sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay…). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. L'abonnement démarre dès la confirmation du premier paiement par Stripe. Il est ensuite renouvelé automatiquement pour une période identique (un mois ou un an) et payé d'avance au début de chaque période, sur le même moyen de paiement, jusqu'à résiliation. Le reçu et la facture de chaque paiement sont envoyés par e-mail par Link (voir ci-dessous). Pour l'abonnement annuel, le Client est informé par e-mail avant chaque renouvellement.

Paiement et taxes. Les paiements sont traités par Link, un service de Stripe, qui agit en qualité de marchand officiel (« merchant of record ») pour la transaction de paiement : Link encaisse le prix, calcule, collecte et reverse aux administrations concernées les taxes applicables (TVA, GST, sales tax…), et adresse au Client le reçu et la facture. Les prix affichés sont des prix taxes comprises ; le montant de taxe dépend du pays du Client. Le relevé bancaire du Client fait apparaître « LINK.COM* ». Les conditions de paiement de Link s'appliquent à la transaction et sont affichées sur la page de paiement. Le logiciel, la licence, le support et l'exécution de l'abonnement restent assurés par le Vendeur.

3 bis. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client (« Mon compte », bouton « Gérer le paiement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : l'accès au logiciel reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La période en cours n'est pas remboursée au prorata. En cas d'échec de paiement non régularisé, l'abonnement prend fin et l'accès est suspendu 3 jours après la fin de la dernière période payée.

4. Livraison

Dès la confirmation du premier paiement, le Client reçoit, sur la page de confirmation et par e-mail, un code d'activation personnel et un lien vers sa page de commande permettant de télécharger le logiciel. En cas de non-réception, le Client peut récupérer ces informations via la page « Retrouver mon abonnement » ou contacter le support.

5. Licence

L'abonnement confère, pendant sa durée, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour un ordinateur à la fois, dans les conditions du contrat de licence utilisateur. Le logiciel reste la propriété du Vendeur.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (article 16, m, de la directive 2011/83/UE). Lors de la commande, le Client demande expressément la fourniture immédiate du logiciel et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'accès au logiciel lui est fourni. Ce renoncement ne le prive ni de la faculté de résilier à tout moment (article 3 bis), ni des garanties de l'article 7. Voir également la politique de remboursement.

7. Garanties

Nos produits et services bénéficient de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l'Australian Consumer Law. Selon la gravité du problème, le Client peut obtenir la correction du logiciel, un remboursement ou une indemnisation, dans les conditions prévues par cette loi. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie en outre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le droit de son pays de résidence (directive (UE) 2019/770). En cas de problème, le Client contacte le support. Le logiciel s'appuie sur des services tiers (YouTube) dont le fonctionnement peut évoluer indépendamment de la volonté du Vendeur ; le Vendeur s'efforce de publier des mises à jour correctives dans des délais raisonnables.

8. Responsabilité de l'utilisateur

Le Client est seul responsable de l'usage des vidéos qu'il traite et publie, du respect du droit d'auteur et des conditions d'utilisation des plateformes concernées. Par défaut, le logiciel ne sélectionne que des vidéos sous licence Creative Commons ; l'utilisation de toute autre vidéo suppose l'autorisation de ses ayants droit.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le support ; le Vendeur s'engage à rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut également s'adresser gratuitement à l'organisme de protection des consommateurs de son lieu de résidence (en Australie, l'office « Fair Trading » ou « Consumer Affairs » de son État ; dans l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs de son pays). Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État de Western Australia (Australie). Ce choix ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.