Contrat de licence utilisateur

Ce contrat de licence utilisateur final (« Licence ») est conclu entre Payet Maxence, trading as Viral Clip Factory (« l'Éditeur ») et la personne ayant souscrit un abonnement au logiciel Viral Clip Factory (« l'Utilisateur »). L'activation du logiciel vaut acceptation de la Licence.

1. Droits accordés

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable à des tiers d'installer et d'utiliser le logiciel sur un (1) ordinateur à la fois, pendant toute la durée de son abonnement, à des fins personnelles ou professionnelles, sans limite de nombre de clips générés. À la fin de l'abonnement, le logiciel se verrouille ; les vidéos déjà produites restent la propriété de l'Utilisateur.

2. Activation et transfert

Chaque licence est associée à un code d'activation unique, utilisable sur un seul ordinateur à la fois. L'Utilisateur peut transférer sa licence vers un autre de ses ordinateurs en désactivant l'ordinateur précédent depuis le logiciel, dans la limite de 3 transferts par période de 30 jours ; au-delà, ou si l'ancien ordinateur n'est plus accessible, le support procède au transfert sur demande. L'activation et la vérification périodique de la licence nécessitent une connexion à notre serveur de licences ; seules les informations nécessaires sont transmises (code, identifiant technique anonyme de l'ordinateur, nom de l'ordinateur, version du logiciel).

3. Restrictions

Il est interdit de : partager, revendre, louer ou publier le code d'activation ; contourner ou neutraliser le système d'activation ou les protections du logiciel ; décompiler, désassembler ou modifier le logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi ; utiliser le logiciel pour porter atteinte aux droits de tiers.

4. Révocation

L'Éditeur peut désactiver une licence en cas de remboursement, de fraude au paiement, de partage public du code ou de violation de la présente Licence. L'Utilisateur en est informé à l'adresse e-mail de sa commande.

5. Contenus traités

L'Utilisateur est seul responsable des vidéos qu'il sélectionne, transforme et publie, et du respect des droits d'auteur, du droit à l'image et des conditions d'utilisation des plateformes (dont YouTube). L'Éditeur ne fournit aucun contenu vidéo.

6. Mises à jour

Toutes les mises à jour publiées pendant la durée de l'abonnement sont fournies sans frais supplémentaires.

7. Composants tiers

Le logiciel inclut des composants open source régis par leurs propres licences (voir les mentions légales), qui prévalent pour ces composants.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de l'indisponibilité de services tiers (YouTube, hébergement des modèles de transcription). Rien dans cette Licence ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur.